NUTZUNGSBEDINGUNGEN

Bienvenue sur le site web de la société ACPI (ci-après "le Site"). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Objet

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site www.acpi-amenagement.com, exploité par ACPI, société SAS au capital de 150.000€ dont le siège social est situé au 9 Boulevard Gallieni 92390 Villeneuve-la-Garenne, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 411171002.

Le Site a pour objectif de présent la société ACPI.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à cette connexion (matériel, logiciels, abonnement) sont à votre charge.
ACPI se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

3. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Site :

Conformément aux lois et réglementations en vigueur.
De manière licite, respectueuse et non préjudiciable à ACPI ou à des tiers.

Il est strictement interdit de :

Reproduire, copier, modifier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation préalable écrite d’ACPI.
Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles (ex. : piratage, diffusion de virus, collecte non autorisée de données).
Contourner les mesures de sécurité mises en place.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété d’ACPI ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est interdite et peut donner lieu à des poursuites.

5. Responsabilité

ACPI : Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur absence d’erreurs. ACPI ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée.
Utilisateur : Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites du Site et des conséquences de vos actions.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. ACPI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

7. Modification des Conditions d'utilisation

ACPI se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. En continuant à utiliser le Site après ces changements, vous acceptez les nouvelles conditions.

8. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.

9. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :
ACPI
9 Boulevard Gallieni, 92390 Villeneuve-la-Garenne
contact@acpi-amenagement.com